Conditions Générales de Ventes (CGV)

ARTICLE 1 – GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre, d’une part, le site édité par la société MICRO ORGANISMES EFFICACES au capital de 4.000 € dont le siège social est situé au 2 rue Joseph Bedel, 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGA, et d’autre part, toute personne effectuant un achat à distance par Internet sur ledit site, ci-après dénommée « Le Client ». Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de www.micro-organismes.com via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre condition.

ARTICLE 2 – MODALITES DE COMMANDE

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande.

Les données enregistrées par MICRO ORGANISMES EFFICACES constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le Client. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MICRO ORGANISMES EFFICACES ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La commande ne sera prise en compte par MICRO ORGANISMES EFFICACES que si le Client s’est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).

Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure devra être mentionnée le plus rapidement possible.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est mineur, lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Le fait de cliquer sur le bouton « Commander » à l’issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes. Le client reçoit une série de messages automatiques l’informant de l’état d’avancement de préparation et d’expédition de sa commande.

MICRO ORGANISMES EFFICACES ne saurait être tenu responsable de la non réception de ces messages suite à une erreur de saisie du mail client lors de son inscription ou de l’envoi du message dans le Dossier « indésirables/spam » de la messagerie du Client.

MICRO ORGANISMES EFFICACES met à disposition du Client toutes les informations relatives à sa commande : bon de commande, facture, état d’avancement commande, numéro de suivi.

ARTICLE 4 – PREPARATION DE LA COMMANDE

Les articles sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Lors de l’expédition d’une commande complète, MICRO ORGANISMES EFFICACES adresse au client une facture originale. Les différents états d’avancement de préparation de la commande sont indiqués au client par mail : paiement accepté, préparation en cours, commande en cours de livraison + numéro de suivi. Il appartient au Client de vérifier la bonne réception de ces mails dans sa boîte de réception, y compris dans le dossier « indésirables/spam ». Les délais de préparation de la commande sont en moyenne de 72 heures.

ARTICLE 5 – EXPEDITION / LIVRAISON

5.1 Zones de livraison, tarifs et délai de livraison

Veuillez vous référer à la page Taris et Délais de Livraison

5.4 Erreur d’adresse

Dans le cas où le Client aurait mentionné une adresse erronée ou incomplète, le service de livraison retournera le colis à MICRO ORGANISMES EFFICACES, qui contactera alors la Client pour s’informer de l’adresse correcte. Colis sera alors réexpédié, les frais d’expédition étant à la charge du Client.

5.5 Colis endommagé

Il appartient au destinataire de vérifier les produits dès l’arrivée du colis et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Tout produit manquant, défectueux ou détérioré devra être signalé par mail (contact@micro-organismes.com) dans un délais maximum de 7 jours après réception du colis. Lesdites réserves et réclamations concernant l’état extérieur du colis devront être adressées au service de livraison par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, avec copie à contact@micro-organismes.com.

5.6 Colis égaré

En cas de colis égaré, c’est-à-dire si ni le service de livraison ni le site de suivi de colis ne permettent de retrouver un colis, le Client doit alors se manifester auprès de MICRO ORGANISMES EFFICACES, qui ouvrira alors une enquête auprès des services livraison.

Les délais de réponse définitive varient de une à trois semaines, à compter de l’ouverture de l’enquête. Dans l’attente de cette réponse, MICRO ORGANISMES EFFICACES n’est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en par carte bancaire ou Paypal.

Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

L’intégralité des frais de livraison est à la charge de l’acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande.

Pour les paiements par carte bancaire, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de MICRO ORGANISMES EFFICACES.

ARTICLE 7 – RECLAMATION

7.1 Produit défectueux

Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise devront être communiquées par écrit par mail à contact@micro-organismes.com dès réception de la commande.

Dans le cas de produit défectueux, le Client s’engage à faire parvenir par mail un visuel faisant office de preuve du défaut constaté à contact@micro-organismes.com. Après validation de MICRO ORGANISMES EFFICACES, le produit confirmé défectueux sera remboursé au Client sous forme de remboursement direct via le moyen de paiement précédemment utilisé.

7.2 Commande non conforme

Dans le cas d’une erreur de préparation de commande de la part de MICRO ORGANISMES EFFICACES (produit manquant ou produit reçu par erreur), le Client doit le signaler par mail (contact@micro-organismes.com) dans les 48h de la réception de la commande, après quoi les produits commandés lui seront dûment expédiés.

ARTICLE 8 – RETRACTATION

Le Client peut exercer son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises, et cela sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s’exerce par le renvoi des marchandises à MICRO ORGANISMES EFFICACES, 2 rue Joseph Bedel, 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGA, les frais de port retour étant à la charge du Client. Le remboursement auprès du Client s’opère sous forme de remboursement direct via le moyen de paiement précédemment utilisé.

Le Client exerce son droit de rétractation en informant la société de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai des 14 jours, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter en y indiquant son nom, date et numéro de commande et/ou numéro de facture.

Le droit de rétractation auprès de la société sera fait par voie de courriel à l’adresse suivante : contact@micro-organismes.com

 En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client est dans l’obligation de renvoyer ou de restituer les produits à la société, sans retard excessif, et au plus tard 14 jours suivant la décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté, si l’acheteur a effectivement renvoyé le bien par courrier suivi avant l’expiration du délai de 14 jours.

La société remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées à la réception des produits retournés, si les délais sont respectés.

Ne pourront être retournés les produits endommagés, incomplets ou dont l’emballage a été déchiré.

Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

Formulaire type d’exercice du droit de rétractation à envoyer par mail à :

contact@micro-organismes.com

A l’attention de la société MICRO ORGANISMES EFFICACES, 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGA

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Référence et quantité du produit : …………………

Commande reçue le.  :…………………………………

Nom du (des) client(s) :…………………………………..

Adresse du (des) client(s) :…………………………………………….

Numéro de commande : …………..

Numéro de facture : …………….

Date :…………………………

(*) Rayez la mention inutile.

Pour plus d’in formations, veuillez vous référer à la page Politique en matière de remboursements et de retours.

ARTICLE 9 – PRIX

Les prix des articles proposés par MICR ORGANISMES EFFICACES sont indiqués en euros (€) TTC, hors participation au frais de port. Les frais de port TTC sont indiqués lors du processus de commande.

Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les articles proposés par LMICR ORGANISMES EFFICACES demeurent sa propriété jusqu’au complet encaissement du prix. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, MICR ORGANISMES EFFICACES pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

MICR ORGANISMES EFFICACES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 10 – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

MICR ORGANISMES EFFICACES traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité et ne traite que les informations indispensables au traitement des commandes et à un suivi attentif de la relation client.

Le fichier clients est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), (en cours d’attribution)

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, en contactant MICR ORGANISMES EFFICACES soit par e-mail (contact@micro-organismes.com) soit par courrier à l’adresse suivante : MICR ORGANISMES EFFICACES, 2 rue Joseph Bedel, 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGA.

ARTICLE 11 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR / DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.